GREAT BRITAIN AND AUSTRIA , & c . 965

à prévenir d ' un côté un trafic d ' Esclaves illégal sur les Côtes d ' Afrique , et à empêcher de l ' autre côté toute infraction aux droits d ' un Etat indépendant , auquel les Vaisseaux armés d ' un autre pourroient se porter , on proposera d ' autoriser les Ministres accrédités à Londres et à Paris par les Cours maintenant réunies , et par d ' autres Puissances qui voudroient concourir à ces mesures , à traiter conjointement les objets importans ci - dessus mentionnés , et de leur enjoindre de rédiger à la fin de chaque année , pour l ' information de leurs Cours respectives , un Rapport commun , sur l ' état du commerce des Nègres d ' Afrique , d ' après les renseignemens les plus récens , et sur les progrès de la diminution , ou de l ' abolition de ce commerce .

M . le Plénipotentiaire d ' Espagne a fait sur ce Projet la déclaration suivante .

Le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique au Congrès a eu l ' honneur de faire observer plus d ' une fois , que tout ce qui concerne la Traite des Nègres est une affaire particulière de chaque Etat , et nulle ment du ressort du Congrès , qui n ' a pas été formé pour régler la législation des Nations , non plus que pour décider des questions de morale . Par conséquent , que c ' est par un effet de pure condescen dance des Puissances qui ont des Colonies , que l ' on s ' est occupé de la Traite des Nègres . D ' après cette déclaration , que le Plénipotentiaire Espagnol a reçu l ' ordre de répéter , il ne croit pas sa Cour disposée à se prêter à la formation d ' un Comité , soit à Londres , soit à Paris , ou ailleurs , pour continuer la discussion sur la Traite des Nègres ; d ' autant plus que cette discussion , si l ' on doit s ' occuper dans le Comité , du terme à établir pour l ' abolition , seroit pour ce qui régarde l ' Espagne , complettement inutile , Sa Majesté Catholique ayant promis aux Députés de ses Provinces d ' Amérique de leur permettre l ' introduction d ' Esclaves pendant le terme de 8 ans . Elle ne sauroit point être d ' une plus grande utilité , si l ' on se propose d ' aviser dans le Comité aux moyens à prendre pour surveiller l ' exécution de ce qui doit rester convenu , concernant la partie de la Côte d ' Afrique dans laquelle le commerce des Nègres doit cesser immédiatement ; car Sa Majesté Catholique , en même tems qu ' Elle déclare sa résolution d ' empêcher les contraventions , de la part de ses Sujets , déclare aussi qu ' Elle n ' entend pas accorder à une ni à plusieurs Puissances , le droit d ' exercer sur eux , aucun acte de surveillance sous le prétexte d ' infraction de ce qui sera fixé . Néanmoins le Plénipotentiaire Espagnol fera part à son Gouvernement de la proposition d ’ établir le Comité , et il se fera un devoir d ' en communiquer le résultat au Congrès .

M . le Prince de Talleyrand a reconnu que la Proposition de Lord Castlereagh pourroit être de la plus grande utilité . Il a promis de l ' appuyer auprès de son Gouvernement ; mais il a déclaré en même tems , que se trouvant sans instruction pour aller plus loin , il devoit prendre ad referendum la Proposition actuelle , et toute Proposition ultérieure .